Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez nous contacter par email à scuioip-osipe@umontpellier.fr ou contacter notre Délégué à la Protection des Données à dpo@umontpellier.fr.

Pour plus d’informations :

Objet de l’enquête : L’Université de Montpellier met en place une enquête sur le devenir des inscrits en Licence Générale en 2020-2021 afin de bénéficier d’un état de lieux concernant leur situation 6 mois après la réussite ou l’échec au diplôme. L’objectif de cette enquête est de mieux connaitre les débouchés des formations universitaires délivrées par l’université (poursuite d’études, insertion professionnelle…), les compétences développées grâce à ces dernières ainsi que la satisfaction des étudiants à leur issue. Elle vise plus généralement à porter un regard sur les choix et stratégies d’orientation des étudiants et sur, le cas échéant, les raisons supposées de leur échec.

Données enregistrées sur les personnes concernées : Données issues de l’inscription administrative : données d’identification (n° étudiant, n°INE, nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques socio-démographiques, résultats aux examens. Données collectées dans le cadre de cette enquête (réponses aux différentes questions de l’enquête).

Destinataires des données d’identification : seuls les agents habilités de l’OSIPE/SCUIO-IP (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants), auront accès aux données d’identification qui seront utilisées uniquement le temps de la collecte pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête.

Durée de conservation des données de l’enquête : 3 ans (anonymisation au bout d’un an par codage sécurisé).
Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée de l’enquête ne sera communiquée de manière nominative. Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiches synthèse  » par composante de formation et par mention de diplôme sur le site web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier – DPO – 163 rue Auguste Broussonnet – 34090 Montpellier. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter scuioip-osipe@umontpellier.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa 2022A082RE du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2022 – 2023 – Arrêté paru le 13 décembre 2020.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Université de Montpellier et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Le SCUIO-IP de l’Université de Montpellier est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée de la collecte ou au-delà, afin d’assurer un suivi de cohorte ou la réalisation de post-enquêtes qualitatives.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonet, 34090 Montpellier

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse dpd@education.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL [www.cnil.fr].

L’Université de Montpellier met en place une enquête destinée à connaître les parcours d’insertion professionnelle et les débouchés des formations suivies par les différents publics de l’université, de manière à informer les futurs diplômés, les enseignants et l’Université.

Données enregistrées sur les personnes concernées :

Données en provenance d’Apogée : données d’identification (n° étudiant, n°INE,  nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques sociodémographiques. Données collectées par la réponse aux questions de l’enquête.

Destinataires des données : seules les personnes habilitées du service OSIPE (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants) auront accès aux données d’identification. Les données d’identification sont utilisées par l’OSIPE pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats.

Durée de conservation des données personnelles : 3 ans (au bout de 3 ans, les fichiers de l’enquête seront anonymisés).

Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée (sauf autorisation de votre part dans l’enquête).

Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiche synthèse  » par mention et de répertoires préservant l’anonymat sur la page web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa 2022A083RE du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2022 – 2023 – Arrêté paru le 13 décembre 2020.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Université de Montpellier et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Le SCUIO-IP de l’Université de Montpellier est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée de la collecte ou au-delà, afin d’assurer un suivi de cohorte ou la réalisation de post-enquêtes qualitatives.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonet, 34090 Montpellier

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse dpd@education.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL [www.cnil.fr].

L’Université de Montpellier met en place une enquête destinée à connaître les parcours d’insertion professionnelle et les débouchés des formations suivies par les différents publics de l’université, de manière à informer les futurs diplômés, les enseignants et l’Université.

Données enregistrées sur les personnes concernées :

Données en provenance d’Apogée : données d’identification (n° étudiant, n°INE,  nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques sociodémographiques. Données collectées par la réponse aux questions de l’enquête.

Destinataires des données : seules les personnes habilitées du service OSIPE (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants) auront accès aux données d’identification. Les données d’identification sont utilisées par l’OSIPE pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats.

Durée de conservation des données personnelles : 3 ans (au bout de 3 ans, les fichiers de l’enquête seront anonymisés).

Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée (sauf autorisation de votre part dans l’enquête).

Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiche synthèse  » par mention et de répertoires préservant l’anonymat sur la page web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.