Mentions légales relatives au traitement des données

Objet de l’enquête : L’Université de Montpellier met en place une enquête sur le devenir des inscrits en Licence Générale en 2022-2023 qui ne sont pas réinscrits à l’UM l’année suivante (année universitaire 2023-2024). L’objectif d’une telle enquête est de comprendre la raison de cette non-réinscription au sein de l’établissement mais également de connaître la situation de ces étudiants durant l’année qui a suivi la réussite ou l’échec au diplôme ainsi que leur projection pour l’année à venir à la date d’enquête (Septembre 2024). Les données recueillies par le biais de cette enquête permettront de mieux connaitre les débouchés des formations universitaires délivrées par l’université (poursuite d’études, insertion professionnelle…), les compétences développées grâce à ces dernières ainsi que la satisfaction des étudiants à leur issue. Elle vise plus généralement à porter un regard sur les choix et stratégies d’orientation des étudiants et sur, le cas échéant, les raisons supposées de leur échec.

Données enregistrées sur les personnes concernées : Données issues de l’inscription administrative : données d’identification (n° étudiant, n°INE, nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques socio-démographiques, résultats aux examens. Données SISE concernant les informations relatives à l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français en année n-1 (2021-2022) et n+1 (2023-2024). Données collectées dans le cadre de cette enquête (réponses aux différentes questions de l’enquête).

Destinataires des données d’identification : seuls les agents habilités de l’OSIPE/SCUIO-IP (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants), auront accès aux données d’identification qui seront utilisées uniquement le temps de la collecte pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête.

Durée de conservation des données de l’enquête : 3 ans (anonymisation au bout d’un an par codage sécurisé).

Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée de l’enquête ne sera communiquée de manière nominative. Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiches synthèse  » par composante de formation et par mention de diplôme sur le site web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier – DPO – 163 rue Auguste Broussonnet – 34090 Montpellier. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter scuioip-osipe@umontpellier.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

L’Université de Montpellier met en place une enquête destinée à connaître les parcours d’insertion professionnelle et les débouchés des formations suivies par les différents publics de l’université, de manière à informer les futurs diplômés, les enseignants et l’Université.

Données enregistrées sur les personnes concernées : données en provenance d’Apogée : données d’identification (n° étudiant, n°INE,  nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques sociodémographiques. Données collectées par la réponse aux questions de l’enquête.

Destinataires des données : seules les personnes habilitées du service OSIPE (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants) auront accès aux données d’identification. Les données d’identification sont utilisées par l’OSIPE pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats.

Durée de conservation des données personnelles : 3 ans (au bout de 3 ans, les fichiers de l’enquête seront anonymisés).

Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée (sauf autorisation de votre part dans l’enquête). Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiche synthèse  » par mention et de répertoires préservant l’anonymat sur la page web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

L’Université de Montpellier met en place une enquête destinée à connaître les parcours d’insertion professionnelle et les débouchés des formations suivies par les différents publics de l’université, de manière à informer les futurs diplômés, les enseignants et l’Université.

Données enregistrées sur les personnes concernées : données en provenance d’Apogée : données d’identification (n° étudiant, n°INE,  nom, prénom, adresses mail), caractéristiques concernant le baccalauréat, caractéristiques de l’inscription, caractéristiques sociodémographiques. Données collectées par la réponse aux questions de l’enquête.

Destinataires des données : seules les personnes habilitées du service OSIPE (Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants) auront accès aux données d’identification. Les données d’identification sont utilisées par l’OSIPE pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats.

Durée de conservation des données personnelles : 3 ans (au bout de 3 ans, les fichiers de l’enquête seront anonymisés).

Communication des résultats : La communication des résultats sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée (sauf autorisation de votre part dans l’enquête). Une analyse de données sera présentée sous forme de « fiche synthèse  » par mention et de répertoires préservant l’anonymat sur la page web de l’Observatoire de l’Université de Montpellier : http://osipe.umontpellier.fr.

Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2024A072RE du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2024 – 2025– Arrêté paru le 13 décembre 2020.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Université de Montpellier et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Le SCUIO-IP de l’Université de Montpellier est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée de la collecte ou au-delà, afin d’assurer un suivi de cohorte ou la réalisation de post-enquêtes qualitatives.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonet, 34090 Montpellier

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse dpd@education.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL [www.cnil.fr].

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2024A073RE du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2024 – 2025– Arrêté paru le 13 décembre 2020.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Université de Montpellier et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Le SCUIO-IP de l’Université de Montpellier est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée de la collecte ou au-delà, afin d’assurer un suivi de cohorte ou la réalisation de post-enquêtes qualitatives.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique dpo@umontpellier.fr ou par courrier à Université de Montpellier, DPO, CC421, 163 rue Auguste Broussonet, 34090 Montpellier

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse dpd@education.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL [www.cnil.fr].

Le traitement « Enquête nationale sur la situation professionnelle des docteurs » a pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur la situation professionnelle des docteurs diplômés en 2018, 2020 et 2022, un an, trois ans et cinq ans après l’obtention du doctorat. Le traitement constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’établissement Université de Montpellier pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Notre établissement s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Notre établissement utilise la plateforme dédiée du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour collecter les données de l’enquête. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation héberge les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de statistiques pour le compte de notre établissement. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est le sous-traitant de notre établissement et ne traitera pas les données.

Les destinataires des données sont : l’OSIPE, Observatoire du Suivi et de l’Insertion Professionnelle des Étudiants du SCUIO-IP de l’Université de Montpellier, qui réalise la collecte, le traitement des données et la publication des résultats pour la DRED et le Collège des Écoles Doctorales de l’université de Montpellier.

Les données sont conservées dix ans en ce qui concerne les données d’identification, un an pour les données de connexion et dix ans pour celles relatives aux parcours d’études et à la vie professionnelle et aux informations d’ordre économique et financière.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD à l’adresse suivante : ipdoc@recherche.gouv.fr. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de notre établissement à l’adresse électronique suivante : dpo@umontpellier.fr, ou par courrier adressé au : DPO Université de Montpellier CC 421, 163 Avenue Auguste Broussonnet 34 090 Montpellier

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.